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Changements climatiques, réduction des GES, taxe carbone, SPEDE, allocations gratuities – Où en sommes-nous?

Au cours des dernières années, ces sujets ont occupé une place importante de l’agenda politique.  En effet, la lutte contre les changements climatiques est devenue le cheval de bataille des différents gouvernements, fédéral et provincial.

Cette cible de réduction de -2 degré Celsius s’est traduite par un passage obligé vers la réduction des gaz à effet de serre (GES).  Afin d’inciter les entreprises à atteindre la cible de réduction, température et GES, le Ministère du développement durable, de l’environnement et de la lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) a instauré une taxe sur le carbone afin d’inciter les entreprises à initier des projets de réduction des GES.  Les résultats de ces ventes aux enchères (entre le Québec et la Californie, et plus tard avec l’Ontario) par l’entremise d’un Système de plafonnement et d’échanges des droits d’émissions (SPEDE) ont permis de recueillir des sommes importantes que le gouvernement du Québec verse au Fonds Vert, fonds permettant de réaliser des projets de réduction des GES.

En parallèle, de manière à faciliter la transition des grands émetteurs de GES (25 000 tonnes et plus de GES annuel), le MDDELCC a modifié le système d’allocations gratuites en fonction du secteur d’activités et du type de production. Jusqu’à maintenant le MDDELCC a fait connaître les allocations gratuites de 2021 à 2023 mais doit prendre une décision en début 2019 pour faire connaître ces allocations gratuites de 2024 à 2030.

De nombreuses questions demeurent encore sans réponse dans ce dossier :

  • Pourquoi ne pas retourner les sommes accumulées au Fonds Vert par la taxe carbone aux émetteurs/payeurs pour réaliser des projets?
  • Comment tenir compte de la compétitivité des entreprises de notre industrie pour fixer les allocations gratuites 2024-2030?
  • Que va devenir le marché du carbone et la vente aux enchères (Québec-Californie-Ontario) avec une volonté de retrait en Ontario?
  • Que pourrait devenir le système d’échange entre le Québec et l’Ontario avec les prochaines élections provinciales au Québec?

Des dossiers à suivre pour l’ACIC.

l’ACIC félicite Elysis pour son nouveau procédé de production d’aluminium sans carbone (article en anglais)

Congratulations to Canadian aluminum sector leaders Alcoa, Alcana and Apple who, with the support of the Federal and Quebec Governments, have developed a new carbon-free aluminum production process that will eventually result in annual greenhouse gas reductions of more than six million tons in Canada alone.

“The process relies upon decades of research in totally new chemical reactions from those associated with carbon-based production methods,” said Vincent Christ, CEO of Elysis, the new joint venture.

This success illustrates that by working together, the resource, manufacturing and chemistry sectors can point the way to a more sustainable future while growing the economy, here in Canada, while at the same time reducing emissions. The new venture will be in Quebec and export the technology throughout the rest of the world.

Alcoa and Rio Tinto announce world’s first carbon-free aluminum Smelting Process

$558 million investment project will create and maintain thousands of jobs in Canada

Plaider en faveur d’une réglementation modernisée de la gestion des sols excédentaires en Ontario afin de parvenir à une utilisation bénéfique sans nuire aux possibilités économiques (en anglais seulement)

Renforcer la compétitivité et les forces de regroupement auprès des députés progressistes-conservateurs de l’Ontario

On May 2, CIAC and Canadian Fuels Association met with local Ontario Progressive Conservative MPPs Bob Bailey (Sarnia-Lambton) and Monte McNaughton (Lambton—Kent—Middlesex and Critic for Economic Development and Growth) to reinforce competitiveness and the strength of the integrated refining and chemistry sector in Sarnia-Lambton, Ontario.

In the lead up to the June 7, provincial election, CIAC has been active with elected and government officials to provide input to assist in the development of public policy that improves Ontario’s competitiveness and supports more investment while maintaining robust environmental, health and safety requirements and other public interest protections.

L’ACIC comparaît devant le comité sénatorial qui étudie le projet de loi C-74 pour discuter de la législation sur le prix du carbone

Isabelle Des Chênes, CIAC Executive Vice-President, and Shannon Watt, Director of Environment and Health Policy, appeared before the Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources on May 3, 2018. Senators are conducting a pre-study of the provisions of Bill C-74, the budget implementation bill, that deal with the government’s plan to price greenhouse gas emissions.

CIAC and its members support efforts to reduce global carbon emissions and have worked collaboratively with both provincial and federal officials to ensure that carbon policies and pricing mechanisms improve environmental performance, avoid double-regulation and maintain Canada’s competitiveness.

Ms. Des Chênes noted that “Canada should support a carbon policy that recognizes emission-intensive, trade-exposed sectors and encourages investments in the Canadian chemistry sector. Additionally, given the incredible investments in innovations and technologies to improve performance around air emissions and climate change, Canada’s proposed output-based allocation process should focus on benchmarking Canadian chemistry operations and performance against global competitors.”

Additionally, Ms. Watt reinforced the point that government needs to provide a comprehensive analysis of the cumulative impacts of the suite of climate change policies including the proposed Clean Fuel Standard.

Watch the CPAC recording: Fuel Suppliers Discuss the Carbon Tax

Les panélistes discutent de l’avenir à faible teneur en carbone du Canada lors du séminaire de printemps de l’Association des utilisateurs de gaz industriels

CIAC President and CEO Bob Masterson gave a brief overview of chemistry’s role in Canada’s transition to the low-carbon energy future at a panel for the Industrial Gas Users Association Spring Seminar in Montebello, Quebec on Tuesday, May 15.

The topic of the seminar panel was Heavy Industry is Necessary in Canada’s Low Carbon Future. Speakers touched on topics such as the Paris Accord, the Pan-Canadian Framework, as well as near-term and long-term targets.

“Demand for chemistry products are forecast to triple in the next 20 years. And it isn’t hard to see why: the products our members make enable our modern, more sustainable way of life,” Mr. Masterson told the crowd.

“We all need sound policies from our government that encourage growth while meeting the needs of our global commitments to sustainability. The world truly needs more good chemistry – made-in-Canada chemistry – to meet our low-carbon goals.”

The invitation only, two-day event included key natural gas stakeholders including users, pipelines and utilities, marketers, regulators and policy makers. Other participants in the panel discussion included the Mining Association of Canada, the Forest Products Association of Canada and the Canadian Steel Producers Association.

Commentaires de l’ACIC sur les projets de règlements liés à la Loi sur la Qualité de l’environnement

Au cours de l’année 2016, le Gouvernement du Québec a publié le Livre Vert ayant pour objectif de moderniser le régime d’autorisation environnementale.  À ce moment, l’ACIC avait présenté un premier mémoire.  De là est né la nouvelle Loi sur la Qualité de l’environnement (LQE), adopté le 23 mars 2017 et mise en vigueur le 23 mars 2018.

Dès l’automne 2017, le Ministère du développement durable, de l’environnement et de la lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) a mis à jour vingt-deux (22) projets de règlements pour assurer la cohérence avec la nouvelle loi.  Des journées de consultation ont été organisées auprès des différents groupes d’intérêts, des associations sectorielles et des entreprises pour obtenir leurs commentaires.  En collaboration avec le Conseil Patronal de l’environnement du Québec, l’ACIC, avec la précieuse collaboration de ses compagnies membres, a amorcé la rédaction de mémoires pour ces projets de règlements.  En priorité, l’ACIC a présenté un mémoire en collaboration avec le CPEQ quant aux mesures transitoires à mettre en place dans le cadre de la nouvelle loi et a présenté trois mémoires afin de présenter des commentaires spécifiques à ses opérations.  Les trois (3) mémoires présentés visaient les projets de règlements suivants :

  • Projet de règlement relatif à l’évaluation et à l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets ;
  • Projet de règlement relatif à l’autorisation ministérielle et à la déclaration de conformité en matière environnementale ;
  • Règlement modifiant le Règlement sur les attestations d’assainissement en milieu industriel.

D’autres projets de règlements on fait l’objet d’analyse mais n’ont pas fait l’objet de mémoires considérant leur absence d’impact sur les opérations de notre industrie.

Tout au long de la rédaction de ces mémoires les objectifs de l’ACIC étaient :

  • Assurer la compétitivité de notre industrie chimique au Québec ;
  • Favoriser la simplification du régime environnemental ;
  • Assurer l’utilisation efficiente des ressources en environnement de nos entreprises et du gouvernement ;
  • Assurer la valeur ajoutée des demandes du ministère de l’environnement aux activités d’amélioration du développement durable.

Un travail de collégialité ayant permis de servir les intérêts de nos compagnies membres.

Le passage à zéro déchet exigera la collaboration de l’industrie, du gouvernement et de la société, dit le CIAC

On April 24, the G7 Plastics Industry Coalition, including CIAC and representatives from our membership, met with government officials and other stakeholders in the plastics value chain to discuss Canada’s objectives for the G7 Plastics Charter, which the government plans to promote at the G7 in Quebec this June.

The event was organized by the Coalition, which was founded by CIAC, Canadian Plastics Industry Association (CPIA) and the American Chemistry Council Plastics Division (ACC PD), to represent industry perspectives in the global and domestic plastics dialogue. CIAC President and CEO Bob Masterson gave opening remarks for the workshop, setting the stage for collaborative discussion.

“It is undisputable that plastics do not belong in the ocean, nor in any other water way – period. It is indeed a significant waste of precious resources for plastics to be used once and then discarded as waste,” he told attendees. “However, plastics are not a scourge. They are, in fact, a fundamental contributor and key enabler to modern more sustainable living.”

Industry has a role to play in designing materials and applications for greater recovery, reuse and recyclability, Mr. Masterson told the audience, but addressing the issue of marine litter and plastic waste will require actions from society as a whole, not just industry.

“Our efforts will fail if the highly responsible and highly innovative plastics industry is set up as a villain for a marine litter issue that needs to be owned by every citizen and every government on the planet,” he said.

Also in attendance were: Carol Hochu of CPIA, Keith Christman of ACC PD, representatives from the Retail Council of Canada, the Canadian Beverage Association, Canada Fibres, Pembina Pipeline Corporation/ CKPC, InterPipeline, Emterra Group, Ice River Springs, Innovation, Science and Economic Development Canada, Natural Resources Canada and Environment and Climate Change Canada.

The day-long workshop was very well received by all attendees. CIAC and its partners in the G7 Plastics Industry Coalition will continue to regularly collaborate with the federal government and other stakeholders on the Plastics Charter in the lead up to the June G7 meeting.

Apprenez-en plus sur le rôle de la chimie dans les technologies propres et l’économie sobre en carbone au Sixth Estate

Please join Shannon Watt, CIAC Director of Environment and Health Policy, on May 1 for what promises to be a lively discussion on the growing business of clean tech in Canada.

From building insulation and lighter plastics for vehicles, to solar panels and wind turbines, the products that will help move society to a more sustainable future need chemistry. Canada must fully develop the potential of its chemistry industry so it can deliver solutions to reduce emissions both within the industry, throughout Canada and around the world.

Read Shannon’s op-ed on the topic here.

 The Sixth Estate Before the Bell panel discussion

National Arts Centre, 1 Elgin Street, Ottawa Ontario

May 1, 2018. 7:30 to 9a.m. ET

Speakers include:

  • Shannon Watt, CIAC Director of Environment and Health Policy
  • Industry experts from Export Development Canada, Business Development Bank of Canada, Ecotech Quebec and the Globe and Mail.

If you are not able to attend in person, watch live online here.