L’ACIC comparaît devant le comité sénatorial qui étudie le projet de loi C-74 pour discuter de la législation sur le prix du carbone

Isabelle Des Chênes, CIAC Executive Vice-President, and Shannon Watt, Director of Environment and Health Policy, appeared before the Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources on May 3, 2018. Senators are conducting a pre-study of the provisions of Bill C-74, the budget implementation bill, that deal with the government’s plan to price greenhouse gas emissions.

CIAC and its members support efforts to reduce global carbon emissions and have worked collaboratively with both provincial and federal officials to ensure that carbon policies and pricing mechanisms improve environmental performance, avoid double-regulation and maintain Canada’s competitiveness.

Ms. Des Chênes noted that “Canada should support a carbon policy that recognizes emission-intensive, trade-exposed sectors and encourages investments in the Canadian chemistry sector. Additionally, given the incredible investments in innovations and technologies to improve performance around air emissions and climate change, Canada’s proposed output-based allocation process should focus on benchmarking Canadian chemistry operations and performance against global competitors.”

Additionally, Ms. Watt reinforced the point that government needs to provide a comprehensive analysis of the cumulative impacts of the suite of climate change policies including the proposed Clean Fuel Standard.

Watch the CPAC recording: Fuel Suppliers Discuss the Carbon Tax

Commentaires de l’ACIC sur les projets de règlements liés à la Loi sur la Qualité de l’environnement

Au cours de l’année 2016, le Gouvernement du Québec a publié le Livre Vert ayant pour objectif de moderniser le régime d’autorisation environnementale.  À ce moment, l’ACIC avait présenté un premier mémoire.  De là est né la nouvelle Loi sur la Qualité de l’environnement (LQE), adopté le 23 mars 2017 et mise en vigueur le 23 mars 2018.

Dès l’automne 2017, le Ministère du développement durable, de l’environnement et de la lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) a mis à jour vingt-deux (22) projets de règlements pour assurer la cohérence avec la nouvelle loi.  Des journées de consultation ont été organisées auprès des différents groupes d’intérêts, des associations sectorielles et des entreprises pour obtenir leurs commentaires.  En collaboration avec le Conseil Patronal de l’environnement du Québec, l’ACIC, avec la précieuse collaboration de ses compagnies membres, a amorcé la rédaction de mémoires pour ces projets de règlements.  En priorité, l’ACIC a présenté un mémoire en collaboration avec le CPEQ quant aux mesures transitoires à mettre en place dans le cadre de la nouvelle loi et a présenté trois mémoires afin de présenter des commentaires spécifiques à ses opérations.  Les trois (3) mémoires présentés visaient les projets de règlements suivants :

  • Projet de règlement relatif à l’évaluation et à l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets ;
  • Projet de règlement relatif à l’autorisation ministérielle et à la déclaration de conformité en matière environnementale ;
  • Règlement modifiant le Règlement sur les attestations d’assainissement en milieu industriel.

D’autres projets de règlements on fait l’objet d’analyse mais n’ont pas fait l’objet de mémoires considérant leur absence d’impact sur les opérations de notre industrie.

Tout au long de la rédaction de ces mémoires les objectifs de l’ACIC étaient :

  • Assurer la compétitivité de notre industrie chimique au Québec ;
  • Favoriser la simplification du régime environnemental ;
  • Assurer l’utilisation efficiente des ressources en environnement de nos entreprises et du gouvernement ;
  • Assurer la valeur ajoutée des demandes du ministère de l’environnement aux activités d’amélioration du développement durable.

Un travail de collégialité ayant permis de servir les intérêts de nos compagnies membres.