L’ACIC comparaît devant le comité sénatorial qui étudie le projet de loi C-74 pour discuter de la législation sur le prix du carbone

Isabelle Des Chênes, CIAC Executive Vice-President, and Shannon Watt, Director of Environment and Health Policy, appeared before the Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources on May 3, 2018. Senators are conducting a pre-study of the provisions of Bill C-74, the budget implementation bill, that deal with the government’s plan to price greenhouse gas emissions.

CIAC and its members support efforts to reduce global carbon emissions and have worked collaboratively with both provincial and federal officials to ensure that carbon policies and pricing mechanisms improve environmental performance, avoid double-regulation and maintain Canada’s competitiveness.

Ms. Des Chênes noted that “Canada should support a carbon policy that recognizes emission-intensive, trade-exposed sectors and encourages investments in the Canadian chemistry sector. Additionally, given the incredible investments in innovations and technologies to improve performance around air emissions and climate change, Canada’s proposed output-based allocation process should focus on benchmarking Canadian chemistry operations and performance against global competitors.”

Additionally, Ms. Watt reinforced the point that government needs to provide a comprehensive analysis of the cumulative impacts of the suite of climate change policies including the proposed Clean Fuel Standard.

Watch the CPAC recording: Fuel Suppliers Discuss the Carbon Tax

Commentaires de l’ACIC sur les projets de règlements liés à la Loi sur la Qualité de l’environnement

Au cours de l’année 2016, le Gouvernement du Québec a publié le Livre Vert ayant pour objectif de moderniser le régime d’autorisation environnementale.  À ce moment, l’ACIC avait présenté un premier mémoire.  De là est né la nouvelle Loi sur la Qualité de l’environnement (LQE), adopté le 23 mars 2017 et mise en vigueur le 23 mars 2018.

Dès l’automne 2017, le Ministère du développement durable, de l’environnement et de la lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) a mis à jour vingt-deux (22) projets de règlements pour assurer la cohérence avec la nouvelle loi.  Des journées de consultation ont été organisées auprès des différents groupes d’intérêts, des associations sectorielles et des entreprises pour obtenir leurs commentaires.  En collaboration avec le Conseil Patronal de l’environnement du Québec, l’ACIC, avec la précieuse collaboration de ses compagnies membres, a amorcé la rédaction de mémoires pour ces projets de règlements.  En priorité, l’ACIC a présenté un mémoire en collaboration avec le CPEQ quant aux mesures transitoires à mettre en place dans le cadre de la nouvelle loi et a présenté trois mémoires afin de présenter des commentaires spécifiques à ses opérations.  Les trois (3) mémoires présentés visaient les projets de règlements suivants :

  • Projet de règlement relatif à l’évaluation et à l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets ;
  • Projet de règlement relatif à l’autorisation ministérielle et à la déclaration de conformité en matière environnementale ;
  • Règlement modifiant le Règlement sur les attestations d’assainissement en milieu industriel.

D’autres projets de règlements on fait l’objet d’analyse mais n’ont pas fait l’objet de mémoires considérant leur absence d’impact sur les opérations de notre industrie.

Tout au long de la rédaction de ces mémoires les objectifs de l’ACIC étaient :

  • Assurer la compétitivité de notre industrie chimique au Québec ;
  • Favoriser la simplification du régime environnemental ;
  • Assurer l’utilisation efficiente des ressources en environnement de nos entreprises et du gouvernement ;
  • Assurer la valeur ajoutée des demandes du ministère de l’environnement aux activités d’amélioration du développement durable.

Un travail de collégialité ayant permis de servir les intérêts de nos compagnies membres.

La présidence de Trump pourrait signifier n’importe quoi sauf « les affaires courantes » pour l’industrie canadienne de la chimie

Depuis le résultat étonnant de l’élection américaine, on m’a demandé à quelques reprises : « Quelles répercussions pensez-vous que la présidence de Trump va avoir sur l’industrie canadienne de la chimie et l’économie canadienne dans son ensemble ? »

Bien entendu, la réponse la plus facile est qu’il est trop tôt pour le dire.  Et pourtant, nous pouvons dire avec certitude que « les affaires courantes » auxquelles nous sommes habitués ne seront probablement pas les mêmes.

L’approche ‘pas d’excuses’, ‘l’Amérique d’abord’ de Trump qui a été le point marquant de sa campagne et de la transition laisse croire que la lente croissance économique de la majeure partie de la dernière décennie pourrait céder la place à une expansion renouvelée et plus solide dans les secteurs manufacturiers.

Qu’est-ce que ça signifie pour l’industrie canadienne de la chimie ?  Les activités de la chimie continuent à croître plus rapidement que le PIB général.  Et, comme plus de 60 pour cent des exportations chimiques canadiennes sont destinées aux États-Unis, nous avons de bonnes raisons de nous attendre à des perspectives plus optimistes au cours des mois et des années à venir.

Cependant, il y a aussi des risques potentiellement graves.

Le premier domaine de préoccupation majeur est l’accès au marché – l’accès des États-Unis non seulement aux produits de la chimie canadienne, mais aux produits primaires, intermédiaires et finis fabriqués au Canada.  Les fabricants canadiens achètent plus de la moitié de tous les produits chimiques fabriqués au pays : du secteur de l’automobile aux industries du textile et des produits forestiers, en passant par le secteur énergétique, qui est non seulement un important consommateur de nos produits, mais une source de charges d’alimentation majeure.  L’effet domino de toute perturbation empêchant les produits et les ressources énergétiques du Canada d’atteindre les marchés américains est une menace pour le bien-être de notre industrie.  Que ce soit par l’intermédiaire d’une renégociation des accords commerciaux, des tarifs ou d’une stratégie ‘Buy American’.

Le deuxième risque majeur serait l’ajustement aux régimes d’imposition et de réglementation des États-Unis – des changements qui pourraient faire des États-Unis une destination encore plus attrayante que le Canada pour les investissements.  Des changements dans ces domaines pourraient affaiblir ou éliminer le principal avantage dont profite le Canada depuis de nombreuses années : des taux d’imposition des sociétés concurrentiels (avant les exemptions et les ajustements aux États-Unis) qui sont actuellement bien inférieurs à ceux des États-Unis et d’autres pays de l’OCDE.

Le troisième risque s’impose de lui-même.  À l’exception des taux d’imposition des sociétés, la compétitivité du Canada se détériore alors que les gouvernements – à tous les paliers et de toutes les allégeances – imposent une foule de nouvelles règles qui créent des coûts additionnels pour les entreprises.  Parallèlement, les gouvernements et la société sont pratiquement paralysés quant aux décisions sur les politiques et les projets majeurs.  Si cette tendance se poursuit alors que les États-Unis vont dans la direction opposée, les conséquences se feront durement sentir.

Si les gouvernements du Canada ne veulent pas affronter la concurrence et prendre des mesures pour améliorer le climat d’investissement, les risques de la présidence de Trump excéderont de loin les possibilités pour l’industrie canadienne de la chimie.

Les Canadiens et leurs gouvernements ont déjà montré qu’ils peuvent être pragmatiques et changer de cap.  Espérons que nous sommes toujours capables de le faire en 2017.

Le Canada a besoin de plus de chimie

Il faut un leadership audacieux pour attirer et gagner de nouveaux investissements

La vague de consultations faites par divers ministères au cours de l’été indiquait clairement que le gouvernement du Canada se concentre sur une croissance économique innovatrice et faible en carbone.

Une stratégie d’innovation efficace devrait encourager le développement de produits, de services et d’industries pouvant tirer profit de façon optimale des ressources naturelles et des talents qui existent déjà dans notre pays.  L’industrie de la chimie est en mesure de répondre à ces attentes si le Canada peut créer et maintenir un cadre d’investissement à long terme concurrentiel.

Considérée comme une industrie arrivée à maturité il y a des décennies, l’industrie de la chimie de l’Amérique du Nord a connu une résurgence majeure avec l’arrivée d’abondantes charges d’alimentation faibles en carbone liée à la révolution du gaz de schiste.  Aujourd’hui, plus de 270 projets sont en cours de réalisation, représentant plus de 250 milliards de dollars en nouveaux investissements, avec plus de 600 investissements additionnels dans le secteur des plastiques en aval.  Cela fait de la chimie le secteur manufacturier ayant la croissance la plus rapide en Amérique du Nord et un modèle de rétablissement de la fabrication.

Garce à cette nouvelle charge d’alimentation, les installations de la chimie peuvent réaliser leurs opérations en consommant deux fois moins d’énergie et en produisant deux fois moins de gaz à effet de serre que les anciennes usines alimentées au pétrole brut.  De plus, comparativement aux procédés chimiques alimentés au charbon en Chine, cette charge d’alimentation abondante et à faible coût offre un avantage dix fois supérieur en matière d’énergie et de gaz à effet de serre – pour fabriquer le même produit fini.  Les avantages économiques et environnementaux du gaz de schiste sont si grands que des installations de la chimie en Europe sont modifiées afin de recevoir des charges d’alimentation importées d’Amérique du Nord.

Cette transformation et cette expansion rapides témoignent de l’engagement de l’industrie envers l’innovation, l’adoption de technologies de pointe et la réduction des émissions de carbone.  D’autres facteurs renforcent cette perspective.

Il est peu connu que plus de 95 pour cent de tous les produits fabriqués aujourd’hui ont besoin de la chimie.  La réponse aux défis posés par une énergie, un air et des eaux propres, et un approvisionnement suffisant en aliments nutritifs à l’échelle mondiale dépend entièrement de solutions axées sur la chimie.  De la meilleure isolation des édifices aux plastiques plus légers pour les automobiles, en passant par la production de matériel d’énergie solaire et éolienne, ces produits et procédés chimiques innovateurs sont essentiels pour aider la société à répondre à ses besoins, tout en réduisant ses émissions de carbone.

Bien qu’il y ait eu d’importants investissements ces dernières années en Ontario, et que l’Alberta puisse attirer des investissements additionnels, le Canada ne suit pas le rythme de la croissance des États-Unis.  Selon les modèles historiques, le Canada aurait dû attirer 25 milliards de dollars en nouveaux investissements.  Au lieu de cela, environ un dixième de ces investissements seulement a été fait.

Le bon côté est que le Canada à tout le moins attire quelques entreprises qui veulent investir en Amérique du Nord.  Le Canada offre un accès au marché et aux charges d’alimentation, et prend certaines mesures pour améliorer la compétitivité fiscale du pays par la prolongation de 10 ans de la déduction pour amortissement accéléré et la réduction des taux d’imposition des sociétés.  Il faut cependant faire plus pour créer les conditions gagnantes pour les investissements.  En définitive, il n’y a qu’un seul vainqueur.

En reconnaissant les possibilités, en collaborant étroitement avec les provinces et en renforçant le climat d’investissement au pays, le Canada peut devenir une destination de choix pour les investissements durables.