Partenaires de la réglementation

Consommateurs informés

Le Canada place la barre haute en matière d’information significative et exacte fournie aux consommateurs et aux travailleurs sur les étiquettes. Par l’entremise de Gestion responsable, l’ACIC appuie le droit du consommateur de connaître les substances présentes dans les produits qu’il utilise pour prendre des décisions d’achat éclairées.

Nous croyons qu’il faut fournir des renseignements essentiels et exacts sur les produits que les consommateurs achètent tout en maintenant la protection des renseignements commerciaux confidentiels. Nos systèmes législatifs et réglementaires actuels permettent de le faire et sont souvent complétés par des initiatives volontaires de l’industrie.

Évaluations des solutions de rechange

Lorsqu’une désignation de substance toxique en vertu de la LCPE est justifiée, l’ACIC appuie la proposition selon laquelle une solution de rechange devrait être prise en considération à titre d’élément de gestion du risque, s’il est possible de le faire. Des programmes semblables d’autres pays, p. ex. le Safer Choice Program de l’Agence américaine de protection de l’environnement, exigent qu’un risque soit identifié avant l’enclenchement de l’initiative. Cependant, il ne devrait pas y avoir de mouvement vers des solutions de rechange tant qu’une décision définitive n’a pas été prise en vertu de l’annexe 1. Nous demeurons d’avis que la disponibilité d’une solution de rechange ne devrait pas influer sur l’évaluation du risque.

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