La 43e législature du Canada : une période difficile attend-elle l’industrie de la chimie du Canada?

Novembre 2019

La 43e législature du Canada est maintenant élue. Au cours des prochains mois, de nouvelles nominations ministérielles seront faites et le gouvernement Trudeau réélu prononcera son Discours du Trône.

La nouvelle législature apporte beaucoup d’incertitude – comment les libéraux gouverneront-ils dans cette situation minoritaire? Les partis d’opposition sont-ils en mesure de soutirer des demandes pour assurer leur appui aux motions de confiance? Les conditions permettront-elles au gouvernement d’être suffisamment souple dans le cadre de ce qui ressemble de plus en plus à un ralentissement des perspectives économiques alors que les perspectives commerciales mondiales diminuent? Peut‑être plus important encore, les libéraux seront-ils perçus comme gouvernant dans l’intérêt de tous les Canadiens et en mesure d’atténuer les foyers de tensions régionales croissantes dans l’ensemble du pays?

Bien que nous ne soyons pas en mesure de faire preuve de prévoyance sur ces questions, nous pouvons prédire avec une grande certitude que ce sera une période difficile pour l’industrie canadienne de la chimie et l’Association canadienne de l’industrie de la chimie (ACIC). Nous abordons ci-dessous nos questions prioritaires, les défis que nous prévoyons et les positions que prendra l’ACIC dans le cadre de nos engagements avec les représentants de tous les partis dans ce gouvernement minoritaire.

Gestion de produits chimiques – Nous nous attendons à ce que le gouvernement propose rapidement des modifications à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) 1999 en réponse à l’examen législatif qui a été mené au cours de la dernière législature. À titre d’intervenant principal dans le processus de la LCPE, l’ACIC a collaboré avec d’autres industries, des intervenants non gouvernementaux, le gouvernement et le bureau du ministre de l’Environnement et du Changement climatique pour veiller à ce que la réponse du ministre à l’examen législatif permette de réaliser une amélioration continue tout en s’assurant que l’approche globale axée sur les risques demeure enchâssée dans la LCPE et le Plan de gestion des produits chimiques. L’ACIC devra continuer de préconiser de tels résultats à mesure que la loi sera modifiée.

Plastiques – Tous les partis – les libéraux, les néo‑démocrates et les verts – ont mis l’accent sur l’interdiction des plastiques à usage unique pendant la campagne électorale. L’ACIC continuera de participer activement à la Stratégie visant l’atteinte de zéro déchet de plastique à l’échelle du pays du Conseil canadien des ministres de l’Environnement et continuera de préconiser énergiquement des mesures, comme la responsabilité élargie des producteurs, qui appuieront la transition de l’industrie vers une économie circulaire. L’ACIC demandera au gouvernement de présenter de nouvelles mesures législatives et de ne pas utiliser la LCPE et la Liste des substances toxiques de l’annexe 1 comme moyens législatifs pour prendre des mesures fédérales. L’ACIC demandera également au gouvernement de financer le développement et le déploiement de technologies et d’infrastructures modernes pour appuyer la transition vers une économie circulaire.

Changements climatiques – De la même façon, chacun des partis ci-dessus a fait campagne sur un message « d’accélération des mesures de lutte contre les changements climatiques ». Tout en appuyant la tarification du carbone, l’ACIC continuera de préconiser des approches qui maintiennent la compétitivité de l’industrie canadienne de la chimie et qui reconnaissent qu’en raison des matières premières et des sources d’électricité à faibles émissions de carbone, l’industrie canadienne produit des produits chimiques qui comptent parmi les plus faibles en carbone de la planète. Alors que le gouvernement fédéral cherche à reconnaître les avantages climatiques mondiaux de l’augmentation des expéditions de gaz naturel liquéfié (GNL) en provenance du Canada, nous l’exhorterons à faire de même pour nos produits chimiques.

Transport – À la suite d’une autre période de piètre rendement du service ferroviaire à l’hiver 2019, l’Office des transports du Canada a agi avec les nouveaux pouvoirs qui lui ont été accordés en vertu du projet de loi C‑49. L’ACIC surveillera de près le rendement du service ferroviaire à l’hiver 2020 et collaborera avec les intervenants si d’autres mesures s’imposent. L’ACIC mettra également l’accent sur son important programme de sensibilisation de la collectivité et d’intervention d’urgence en matière de transport (TRANSCAER®) et sur son travail avec d’autres intervenants pour renforcer les capacités des premiers intervenants partout au Canada.

Compétitivité des investissements – Par moments, les secteurs des affaires et de l’industrie ont été le bouc émissaire de tous les partis pendant la campagne électorale. Les appels unilatéraux visant à « mettre fin aux subventions accordées aux entreprises » ont été lancés par chacun des chefs de parti. Néanmoins, les gouvernements provinciaux et fédéral ont entendu le message de l’ACIC sur les possibilités d’investissement dans la chimie et y ont réagi au cours des quatre dernières années. À l’heure actuelle, plus de 12 milliards de dollars de nouveaux investissements en chimie sont en cours, dont la grande majorité en Alberta. Il reste toutefois des possibilités importantes, et le nouveau gouvernement et les nouveaux ministres devront être pleinement informés des possibilités et des avantages des investissements dans la chimie au Canada. Il faudra porter une attention particulière à la nécessité de réinvestir des capitaux dans le secteur de la chimie dans le sud-ouest de l’Ontario pour faire en sorte que cette industrie de 22 milliards de dollars par année puisse continuer de créer des emplois, de produire des recettes fiscales et d’offrir des avantages sociaux pour les générations à venir.

Lors de la dernière réunion du Conseil d’administration de l’ACIC, à peine quelques jours avant la campagne électorale, le président d’Impact Public Affairs, Huw Williams, a passé en revue les priorités de l’ACIC et a transmis le message qui donne à réfléchir que, peu importe les résultats des élections, les cinq questions ci-dessus occuperont une place importante au cours de la prochaine législature, et probablement pendant plusieurs législatures. Ce sont des enjeux générationnels qui ne disparaîtront probablement pas de sitôt. Monsieur Williams a ensuite insisté sur le fait que la chose la plus importante que l’industrie peut faire est de mobiliser à grande échelle et dans tous les partis les parlementaires nouvellement élus pour partager le message de Bonne Chimie et de Gestion responsableMD.

Compte tenu de l’expérience de l’ACIC au cours des quatre dernières années, cette stratégie a été gagnante et nous redoublerons d’efforts au cours de cette 43e législature nouvellement élue et très complexe.

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