Gestion des produits chimiques

Le défi

L’industrie de la chimie est un élément vital de notre économie. Les Canadiens doivent avoir l’assurance que leur santé, leur sécurité et leur environnement sont protégés en tout temps.

Nos solutions

L’industrie canadienne de la chimie a à cœur la gestion responsable des produits chimiques. L’Association canadienne de l’industrie de la chimie (ACIC) appuie le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) du gouvernement fédéral. Le PGPC est une approche d’évaluation et de gestion des substances chimiques rigoureuse et fondée sur le risque. Sans égal à l’échelle mondiale, il fait du Canada un chef de file international en matière de gestion des produits chimiques.
L’ACIC continuera de préconiser un financement important pour le PGPC. Dans le passé, nous avons rédigé des lettres avec des organisations non gouvernementales de l’environnement pour veiller à ce que le financement du programme se poursuive. Le Canada a évalué plus de 3 000 produits chimiques, et nous devons poursuivre le travail afin que les Canadiens puissent avoir l’assurance que leur santé, leur sécurité et leur environnement sont protégés.

Le défi

L’industrie de la chimie est un élément vital de notre économie. Les Canadiens doivent avoir l’assurance que leur santé, leur sécurité et leur environnement sont protégés en tout temps.

Nos solutions

L’industrie canadienne de la chimie a à cœur la gestion responsable des produits chimiques. L’Association canadienne de l’industrie de la chimie (ACIC) appuie le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) du gouvernement fédéral. Le PGPC est une approche d’évaluation et de gestion des substances chimiques rigoureuse et fondée sur le risque. Sans égal à l’échelle mondiale, il fait du Canada un chef de file international en matière de gestion des produits chimiques.
L’ACIC continuera de préconiser un financement important pour le PGPC. Dans le passé, nous avons rédigé des lettres avec des organisations non gouvernementales de l’environnement pour veiller à ce que le financement du programme se poursuive. Le Canada a évalué plus de 3 000 produits chimiques, et nous devons poursuivre le travail afin que les Canadiens puissent avoir l’assurance que leur santé, leur sécurité et leur environnement sont protégés.

Assurer la santé des Canadiens

La santé des Canadiens est primordiale et sous-tend tout ce que font l’ACIC et ses membres. Les Canadiens ont droit à un environnement sûr et sain, y compris à des normes strictes de qualité de l’air et de l’eau.

Collaborer avec nos partenaires de la réglementation

L’ACIC et ses membres préconisent la transparence et une approche de la gestion des produits chimiques fondée sur le risque.

La Loi canadienne sur la protection de l’environnement

La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) est un texte législatif de portée générale qui régit divers aspects de la réglementation environnementale au Canada. L’ACIC appuie l’approche fondée sur les risques de la LCPE en matière de gestion des produits chimiques. Le Canada demeure un chef de file mondial en matière de gestion des produits chimiques et est à l’avant-garde de l’approche fondée sur les risques. Cette approche est intégrée dans un grand nombre de nos accords commerciaux. L’ACIC considère qu’il faut persévérer dans l’approche fondée sur le risque qui fait partie intégrante de la Loi. Comme pour toutes les autres lois du Canada, certaines parties de la Loi peuvent être resserrées si le Parlement décide de la modifier.

Annexe 1 de la LCPE

Depuis l’introduction du Plan de gestion des produits chimiques, l’appellation de l’annexe 1 a entraîné d’importants problèmes de communication pour l’industrie et le gouvernement. Le terme « toxique » au sens de la LCPE a une connotation familière qui ne représente pas la nature des substances énumérées à l’annexe 1. Par exemple, certaines substances pourtant essentielles à la vie figurent dans cette liste sans qu’on sache pourquoi le gouvernement s’en préoccupe. Le pouvoir de contextualiser les raisons pour lesquelles une substance est préoccupante doit être précisé clairement dans la LCPE afin d’attirer l’attention sur une forme ou une utilisation, ou d’exclure expressément une forme ou une utilisation d’une substance chimique. L’industrie recommande également de modifier l’appellation de « Liste des substances toxiques » afin de mieux indiquer ce qu’elle représente, c’est-à-dire les substances préoccupantes pour lesquelles on doit exercer une gestion des risques.

Accorder de la souplesse aux organismes de réglementation

Au cours de la crise causée par la COVID-19, l’industrie a connu des difficultés sans précédent à respecter les exigences réglementaires en temps utile. Contrairement à de nombreuses autres lois, la LCPE ne prévoit aucune souplesse en matière de conformité. Par conséquent, l’industrie dans son ensemble préconise l’instauration d’une « soupape de sécurité » législative pour les situations d’urgence afin de donner aux ministres le pouvoir de suspendre certaines exigences ou certains règlements. À titre d’exemple, les règlements de la LCPE exigent que des tiers effectuent une vérification ou un échantillonnage externe, ce qui exige souvent l’intervention sur place de personnel non essentiel.

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