L’ACIC salue les mesures prises par le gouvernement ontarien pour éliminer les lourdeurs administratives
novembre 09, 2021
L’Association canadienne de l’industrie de la chimie (ACIC) adresse ses félicitations au gouvernement de l’Ontario et à l’honorable Nina Tangri, ministre associée déléguée aux Petites entreprises et à la Réduction des formalités administratives, à l’annonce du programme d’automne 2021 de réduction des formalités administratives et la présentation de la Loi de 2021 visant à soutenir la population et les entreprises.
« L’ACIC appuie fermement l’engagement du gouvernement de l’Ontario à rationaliser les règlements qui font double emploi et qui nuisent à la compétitivité du secteur de la fabrication de produits chimiques », a déclaré Don Fusco, directeur, Relations avec le gouvernement et les intervenants (Ontario) au sein de l’ACIC. « Ces mesures, qui concernent le secteur de la chimie, permettront d’éliminer les coûts, les complexités et les délais inutiles, tout en protégeant notre santé et l’environnement. »
L’ACIC se réjouit des initiatives suivantes de la trousse de réduction des formalités administratives de l’automne 2021 :
- L’engagement à mener des consultations sur les possibilités de valorisation des déchets grâce à des technologies avancées de recyclage et de récupération d’énergie.
- La modernisation des autorisations environnementales en offrant aux entreprises la possibilité de regrouper les autorisations environnementales pour une même installation sous une même autorisation.
- La simplification des autorisations de conformité environnementales pour les projets présentant un faible risque environnemental afin de pouvoir consacrer davantage de ressources au traitement d’autorisations plus complexes.
- Le recours à une autorisation environnementale souple pour donner aux entreprises une plus grande de marge de manœuvre pour apporter des changements opérationnels qui ne compromettent pas les seuils d’approbation existants.
- La modernisation des références aux ingénieurs afin de donner à d’autres ingénieurs qualifiés la possibilité de fournir des conseils et une certification.
- La simplification du système de l’apprentissage et des métiers spécialisés pour améliorer l’accès aux services, l’inscription et les évaluations d’équivalence des métiers.
L’industrie de la chimie de l’Ontario, qui pèse 26 milliards de dollars, est la troisième industrie manufacturière par la taille et le deuxième secteur d’exportation de la province. En tout, le secteur de la chimie emploie directement 42 000 Ontariens dans des emplois bien rémunérés et appuie 210 000 autres emplois dans d’autres secteurs. Le secteur de la chimie contribue largement à de nombreux secteurs manufacturiers, dont l’automobile, la foresterie, la construction, l’alimentation et les boissons. L’industrie a une envergure mondiale et les fabricants de produits chimiques de l’Ontario doivent rivaliser pour obtenir des parts de marché et des investissements.
L’ACIC a le plaisir de poursuivre ses travaux avec le gouvernement sur les nombreuses priorités de modernisation des règlements commerciaux, afin qu’elles soient axées sur les résultats et fondées sur des données probantes, tout en continuant à protéger l’intérêt public.
Pour en savoir davantage sur les efforts que déploie l’ACIC pour rationaliser le fardeau réglementaire de l’industrie ontarienne de la chimie, consultez notre Rapport 2021 sur la réduction des formalités administratives : bilan des progrès accomplis et des efforts à poursuivre.