L’ACIC accueille favorablement le projet de loi S-5 sur la modernisation de la LCPE  

février 10, 2022

L’Association canadienne de l’industrie de la chimie (ACIC) se réjouit du dépôt d’un projet de loi visant à moderniser la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE). Le projet de loi S-5 suit, et est très similaire au projet de loi C-28 présenté en avril dernier, qui est mort au Feuilleton lorsque les élections fédérales ont été déclenchées. Parmi les propositions les plus importantes figure la reconnaissance législative du droit à un environnement sain dans le préambule de la Loi, conformément à notre programme de Gestion responsable^MD reconnu par les Nations Unies. 

Comme le projet de loi C-28, le projet de loi S-5 représente une mise à jour complète et appropriée de la LCPE. Ce projet de loi fait suite à des années d’études approfondies menées par des comités parlementaires ainsi qu’aux conseils réfléchis des experts ministériels de Santé Canada et d’Environnement et Changement climatique Canada et d’autres intervenants. 

Tout en se réjouissant de s’engager dans le processus législatif et d’assurer l’adoption opportune de ce projet de loi, le président-directeur général de l’ACIC, Bob Masterson, a indiqué que « toute modification supplémentaire doit garantir que la LCPE conserve une approche fondée sur les risques pour évaluer et gérer les substances chimiques et que la capacité d’introduire des produits et des solutions novateurs dans l’économie canadienne n’est pas indûment entravée. Nous cherchons également à maintenir l’approche canadienne qui consiste à privilégier le pragmatisme et la flexibilité plutôt qu’une législation rigide et prescriptive. »