L’ACIC soutient le projet de loi émanant d’un député C-380 Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (articles manufacturés en plastique) 

septembre 23, 2024

L’Association canadienne de l’industrie de la chimie (ACIC) se réjouit de la deuxième lecture du projet de loi C-380 Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (articles manufacturés en plastique) émanant du député Tochor (Saskatoon—University).

Lorsque le projet de loi a été présenté pour la première fois en février de cette année, l’ACIC a exprimé son soutien, réitérant ses objections à la décision du gouvernement du Canada rendue le 23 avril 2021 et selon laquelle tous les articles manufacturés en plastique sont des substances toxiques en vertu de l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) 1999.    

« L’ACIC et ses membres sont fermement convaincus que les plastiques sont une ressource précieuse qui appartient à l’économie et non à l’environnement. Les caractéristiques uniques des plastiques contribuent à assurer un mode de vie moderne et durable aux Canadiens », a déclaré Christa Seaman, vice-présidente, division des plastiques à l’ACIC. Mme Seaman a ajouté : « Nous encourageons tous les membres du Parlement à voter en faveur du projet de loi C-380 lors de sa prochaine lecture le 26 septembre 2024. »  

Conformément à la décision de la Cour fédérale rendue le 16 novembre 2023, l’ACIC continue de croire que la LCPE n’est pas un instrument législatif approprié pour gérer les plastiques post-consommation. L’ACIC demeure déterminée à travailler avec les gouvernements pour trouver des solutions concrètes aux plastiques post-consommation et pour empêcher ces plastiques de polluer l’environnement. Nous continuerons de collaborer avec les gouvernements fédéral et provinciaux, ainsi qu’avec toutes les parties prenantes, afin de bâtir une économie circulaire pour les plastiques au Canada.  

En soutenant le projet de loi C-380 visant à retirer les articles manufacturés en plastique de l’annexe 1 de la LCPE, nous enverrons un signal clair à l’industrie du plastique : le gouvernement est déterminé à mettre en œuvre une économie circulaire et à supprimer les obstacles qui entravent l’investissement et l’innovation nécessaires afin d’atteindre cet objectif.

L’ACIC soutient le programme vedette de l’industrie chimique Gestion responsableMD. Ce programme permet de garantir que les membres de l’ACIC innovent pour créer des produits et des procédés plus sécuritaires et plus verts, et cherchent à améliorer continuellement leur performance en matière d’environnement, de santé et de sécurité. Les entreprises membres de l’ACIC s’efforcent « de faire ce qu’il se doit et d’être perçues comme telles ».Il s’agit de notre engagement en faveur du développement durable, qui consiste à obtenir des résultats pour le bien de la société, de l’environnement et de l’économie.
 
Dans le but de protéger l’environnement et les cours d’eau, il est crucial de reconnaître l’importance d’éliminer la pollution plastique causée par la perte de résine en cours de production ou de transport; voilà pourquoi les membres de l’ACIC adhèrent aux principes du programme Opération BalayageMC (OB). 

OB est un programme international axé sur la prévention visant la protection de l’environnement, conçu pour aider les entreprises qui fabriquent et manipulent de la résine plastique à appliquer de bonnes pratiques de nettoyage et de confinement de la résine.