Déclaration du l’ACIC sur les règlements relatifs aux SPFA
mars 05, 2025
L’Association canadienne de l’industrie de la chimie (ACIC) et ses membres appuient de façon inconditionnelle la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) et son plan de gestion des produits chimiques depuis sa création il y a près de 20 ans.
« Le secteur canadien de la chimie est fortement en faveur du plan de gestion des produits chimiques », explique Greg Moffatt, président et chef de la direction de l’ACIC. « Depuis 40 ans, notre secteur montre l’exemple en matière de fabrication sûre, responsable et durable de produits chimiques dans le cadre de son initiative de durabilité, Gestion responsableMD, reconnue par l’ONU. Au nom de nos membres, nous conseillerons les gouvernements dans le cadre de cet important processus de consultation. »
L’ACIC estime que les substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) sont essentielles au mode de vie moderne. Nos membres soutiennent la décision scientifique du gouvernement de retirer les substances fluoropolymères de la catégorie des produits chimiques fluorés à l’étude. Cette sous-catégorie de substances fluorées est distincte des autres substances fluorées et doit être étudiée en conséquence.
Celles-ci sont essentielles pour de nombreux secteurs industriels, notamment les véhicules électriques, les produits pharmaceutiques et les téléphones portables. Ces substances restent également indispensables pour la sécurité, particulièrement pour la production d’agents extincteurs et de produits ignifuges. Dans de nombreux cas, il n’existe aucun produit connu pouvant remplacer ces substances. « Nous devons veiller à ce que les équipements déployés par nos premiers intervenants dans les installations industrielles restent aussi sûrs et efficaces que possible », poursuit M. Moffatt.
L’ACIC estime que toute réglementation future doit se concentrer sur les substances qui sont délibérément ajoutées en vue d’un effet recherché. De même, nous devons veiller à ce que les règlements s’appliquent aux substances et aux produits mesurables par les exploitants canadiens.
L’ACIC communiquera le calendrier de gestion des risques proposé à ses membres et participera activement aux discussions sur la meilleure façon de traiter les risques identifiés.