L’ACIC salue le rapport de la commission sénatoriale sur le renforcement de la fiabilité de la chaîne d’approvisionnement canadienne
Le 15 juin 2026
L’Association de l’industrie chimique du Canada (ACIC) salue le rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications sur les conflits de travail et la fiabilité de la chaîne d’approvisionnement, qui reflète largement les recommandations que la CIAC a présentées au comité au cours de son étude.
Le rapport reconnaît le rôle essentiel que jouent les infrastructures commerciales et de transport du Canada dans le soutien d’une économie dépendante du commerce et recommande des mesures visant à améliorer la fiabilité de la chaîne d’approvisionnement tout en respectant les droits de négociation collective. Plus de 85 % des produits chimiques et des plastiques fabriqués au Canada sont transportés par rail et il n’y a pas de plan B lorsqu’ils cessent d’être acheminés. Lorsque les produits chimiques et les plastiques ne circulent plus, les répercussions se font sentir en aval dans des secteurs tels que la fabrication alimentaire, l’exploitation minière, la foresterie, la construction automobile, l’énergie, l’affinage des métaux et la défense.
« Nous sommes encouragés de voir que le comité reconnaît les graves répercussions économiques que les perturbations dans les ports et les chemins de fer peuvent avoir sur l’ensemble de l’économie canadienne », a déclaré Greg Moffatt, président et directeur général de l’ACIC. « Les conclusions du comité soulignent l’importance de disposer de réseaux de transport fiables pour les chaînes d’approvisionnement industrielles du Canada. »
« Le rapport formule des recommandations concrètes qui permettraient d’améliorer la transparence, de renforcer les processus de règlement des différends et de mieux protéger la compétitivité économique du Canada. »
L’ACIC se réjouit tout particulièrement des recommandations suivantes formulées par le comité :
Mettre en place un cadre spécifique pour faire face aux perturbations majeures de la chaîne d’approvisionnement par le biais d’une loi sur la fiabilité de la chaîne d’approvisionnement et/ou de modifications au Code canadien du travail ;
Renforcer la surveillance gouvernementale et les mécanismes de règlement des différends lors de conflits de travail à fort impact ;
Moderniser les dispositions relatives aux services essentiels et au maintien des activités ; et
clarifier l’article 107 du Code canadien du travail, notamment en établissant des critères clairs et des seuils de préjudice économique pour l’intervention du gouvernement.
« Des systèmes commerciaux et de transport fiables et prévisibles sont essentiels à la réputation du Canada en tant que partenaire commercial et destination d’investissement fiable », a ajouté M. Moffatt. « Nous sommes impatients de travailler avec le gouvernement du Canada et les parties prenantes de l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement alors que des réformes de la négociation collective dans les infrastructures essentielles de transport et de commerce sont envisagées. »