Qu’en est-il des allocations gratuites sur la taxe carbone au Québec?

février 25, 2021

Depuis plus d’un an, le Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les Changements climatiques (MELCC) retarde sa décision pour les allocations gratuites couvrant la période 2024-2030. Le MELCC avait fait connaître sa décision pour la période 2020-2023 mais depuis ce temps il est en période de consultation avec les différentes associations manufacturières. Nous connaissions déjà les intentions du MELCC de réduire les allocations gratuites de 4% entre 2024-2030 et de rendre disponible une partie des sommes récoltées pour réaliser des projets de réduction des émissions directement aux entreprises assujetties à cette réduction. Le MELCC avait annoncé que 75% des sommes récoltées, donc, 3%, seraient disponibles pour des projets de réduction.  

Lors d’une réunion d’information le 11 février, le MELCC a présenté les orientations de ce dossier tout en confirmant un processus de consultation au cours des mois de mai et juin 2021. À l’égard du mémoire présenté par l’ACIC sur le sujet, nous pouvons confirmer des gains intéressants : 

• Le retrait de la notion d’appariement venant confirmer la réelle disponibilité de 75% des sommes payées annuellement ; 

• Le retrait de la règle du cumul de financement permettant à chacun des projets de profiter de l’ensemble des aides gouvernementales pour un même projet ; 
• L’ouverture à intégrer la notion de d’énergie de substitution pour réaliser des projets, à savoir la possibilité de financer les coûts d’opération (OPEX) ; 
• La reconnaissance d’intégrer un ratio de rattrapage considérant que les coûts carbone au Québec seraient sept (7) fois supérieur aux autres juridictions. 

Évidemment, l’ACIC sera à l’affût des décisions finales du MELCC au cours des prochains mois afin de protéger la compétitivité de nos membres au Québec.