Bulletin de l’ACIC – Actualités au Québec

août 31, 2017

ENTENTE ACIC-MÉSI

Protocole d’entente 2017-2018

Depuis quelques années nous maintenons un partenariat stratégique avec le Ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation (MÉSI) et plus particulièrement avec M. Jocelin Dumas, sous-ministre et avec M. Mario Bouchard, sous-ministre adjoint.  C’est avec le MÉSI que nous organisons à chaque année notre activité de décembre avec les quatre autres ministères (Finances, MDDELCC, MÉRN et Transports) nous permettant de discuter de nos enjeux de compétitivité.

Cette année, suite à de nombreuses discussions, nous en sommes venus à rédiger un protocole d’entente où le MÉSI va contribuer à l’essor de l’industrie de la chimie au Québec.  Ce protocole d’entente présente les particularités suivantes :

  • Révision des paramètres du SPEDE ;
  • Améliorer la compétitivité des tarifs d’électricité ;
  • Supporter la refonte de la Loi en environnement;
  • Maintenir la tenue de nos réunions conjointes ;
  • Demeurer un partenaire dans l’organisation de la journée de la chimie en 2018 ;
  • Maintenir la tenue de notre réunion annuelle de décembre avec les 5 ministères.

De plus, le MÉSI va faciliter la présence de l’ACIC aux rencontres consultatives ayant un impact sur ses enjeux.  Nous sommes fiers de ce protocole d’entente qui va améliorer la compétitivité de l’industrie de la chimie au Québec.

SPEDE POST 2020

De nombreuses rencontres ont eu lieu depuis l’automne dernier afin d’amenuiser l’impact de réduction des allocations gratuites annoncé par le Ministère du Développement Durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les Changements Climatiques (MDDELCC).  Des rencontres ont été tenues pour présenter la position de l’ACIC et des rencontres avec nos compagnies membres pour présenter l’impact de telles réductions.  Nous avons également participé à des rencontres sectorielles de la table sectorielle de la chimie.  Lors d’une récente mise à jour de sa proposition, le MDDELCC avait améliorer la réduction des allocations gratuites lors de sa dernière proposition.  L’ACIC a soumis un document support afin de démontrer que la réduction était encore inacceptable.  Nous sommes en attente de la prépublication du règlement dans la Gazette officielle.  Ce dossier est travaillé conjointement avec le Conseil Patronal de l’Environnement du Québec (CPEQ) et l’ensemble des associations patronales du Québec.

Les prochaines semaines devraient nous permettre de mesurer l’impact économique du SPEDE post 2020 avec la publication du règlement officiel.

ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE

Au cours des dernières semaines l’ACIC a participé activement à l’analyse de l’accord de libre-échange à l’aube des négociations amorcées afin de moderniser cet accord.  De manière plus spécifique, notre équipe à Ottawa a insisté sur les paramètres suivants dans le cadre de cette négociation :

  • L’accès au marché ;
  •  modernisation des règles d’origines ;
  • La facilité des échanges ;
  • La coopération réglementaire ;
  • L’harmonisation des pratiques.

ACTIVITÉS DE RELATIONS GOUVERNEMENTALES

En plus des rencontres associées au dossier du SPEDE poste 2020, l’ACIC a assisté aux rencontres conjointes avec le Ministère de l’Énergie et des Ressources Naturelles (MÉRN) et du MDDELCC.  Respectivement, ces rencontres ont permis de se familiariser avec l nouvelle entité « Transition Énergie Québec » et de mieux saisir les améliorations souhaitées par la nouvelle Loi sur la qualité de l’environnement.

Également, nous avons tenu une rencontre à Québec avec le directeur général (M. Louis Germain) de la Direction de l’électricité (MÉRN) afin d’aborder les tarifs d’électricité.  Deux compagnies membres ont pu présenter les tarifs comparatifs de leur marché afin de démontrer que le tarif « L » du Québec n’est plus compétitif dans un marché de commodités où nous exportons la grande majorité de nos produits aux États-Unis.  Un suivi à cette rencontre est prévu cet automne.

ACTIVITÉS À VENIR

Voici les activités au calendrier de l’ACIC au cours des prochaines semaines :

  • 8 septembre : Comité santé et sécurité de l’ACIC à Québec ;
  • 25 septembre : Réunions des comités Affaires et Économies et Leadership au bureau du CN (centre-ville de Montréal) ;
  • 30 septembre : Portes ouvertes chez ERCO Mondial pour souligner leur 120ième anniversaire de fondation ;
  • Septembre : Activités de coordination TransCAER planifiées avec les responsables du transport de nos usines pour l’organisation du Colloque sur la Sécurité civile ;
  • 17 et 18 octobre : Meeting annuel de l’ACIC à Ottawa ;
  • 17 et 18 octobre : Colloque sur la sécurité civile à Lévis ;
  • 27 octobre : Comité environnement.