Changements climatiques, réduction des GES, taxe carbone, SPEDE, allocations gratuities – Où en sommes-nous?
juillet 05, 2018
Au cours des dernières années, ces sujets ont occupé une place importante de l’agenda politique. En effet, la lutte contre les changements climatiques est devenue le cheval de bataille des différents gouvernements, fédéral et provincial.
Cette cible de réduction de -2 degré Celsius s’est traduite par un passage obligé vers la réduction des gaz à effet de serre (GES). Afin d’inciter les entreprises à atteindre la cible de réduction, température et GES, le Ministère du développement durable, de l’environnement et de la lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) a instauré une taxe sur le carbone afin d’inciter les entreprises à initier des projets de réduction des GES. Les résultats de ces ventes aux enchères (entre le Québec et la Californie, et plus tard avec l’Ontario) par l’entremise d’un Système de plafonnement et d’échanges des droits d’émissions (SPEDE) ont permis de recueillir des sommes importantes que le gouvernement du Québec verse au Fonds Vert, fonds permettant de réaliser des projets de réduction des GES.
En parallèle, de manière à faciliter la transition des grands émetteurs de GES (25 000 tonnes et plus de GES annuel), le MDDELCC a modifié le système d’allocations gratuites en fonction du secteur d’activités et du type de production. Jusqu’à maintenant le MDDELCC a fait connaître les allocations gratuites de 2021 à 2023 mais doit prendre une décision en début 2019 pour faire connaître ces allocations gratuites de 2024 à 2030.
De nombreuses questions demeurent encore sans réponse dans ce dossier :
- Pourquoi ne pas retourner les sommes accumulées au Fonds Vert par la taxe carbone aux émetteurs/payeurs pour réaliser des projets?
- Comment tenir compte de la compétitivité des entreprises de notre industrie pour fixer les allocations gratuites 2024-2030?
- Que va devenir le marché du carbone et la vente aux enchères (Québec-Californie-Ontario) avec une volonté de retrait en Ontario?
- Que pourrait devenir le système d’échange entre le Québec et l’Ontario avec les prochaines élections provinciales au Québec?
Des dossiers à suivre pour l’ACIC.