L’ACIC réagit au projet de loi émanent de député, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (produits manufacturés en plastique)  

février 13, 2024

L’Association canadienne de l’industrie de la chimie (ACIC) se réjouit de la présentation du projet de loi émanent du député Tochor (Saskatoon-University), Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (articles manufacturés en plastique).   

Au moment où les articles manufacturés en plastique ont été ajoutés à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE), l’ACIC a exprimé sa déception à l’égard de cette liste.    

L’ACIC et ses membres croient fermement que les plastiques sont une ressource précieuse qui appartient à l’économie et non à l’environnement. Les caractéristiques uniques des plastiques contribuent à assurer un mode de vie moderne et durable aux Canadiens.   

L’ACIC continue de croire que la LCPE n’est pas un instrument législatif approprié pour gérer les plastiques post-consommation. La récente décision de la Cour fédérale confirme le point de vue de l’industrie des plastiques selon lequel l’utilisation des pouvoirs conférés par la LCPE 1999 n’est pas le moyen approprié de gérer la question des déchets plastiques tout en soutenant la transformation cruciale vers une économie circulaire pour les plastiques au Canada.  

Les membres de l’ACIC restent déterminés à travailler avec les gouvernements pour trouver des solutions significatives afin de traiter les plastiques post-consommation et de les empêcher de se retrouver dans l’environnement. Nous continuerons à travailler avec les gouvernements fédéral et provinciaux, ainsi qu’avec toutes les parties prenantes, afin de mettre en place une économie circulaire pour les plastiques au Canada.   

L’ACIC s’est engagée dans le programme Gestion responsable^MD, le programme phare de l’industrie chimique qui garantit que les membres de l’ACIC innovent pour des produits et des processus plus sûrs et plus écologiques, et qu’ils travaillent à l’amélioration continue de leurs performances en matière d’environnement, de santé et de sécurité. Les entreprises membres de l’ACIC s’efforcent de « faire ce qu’il faut et d’être perçues comme faisant ce qu’il faut ». C’est notre engagement en faveur de la durabilité – produire des résultats pour améliorer la société, l’environnement et l’économie.  

Conscients que l’élimination de la pollution plastique causée par la perte de résine plastique lors de la production ou du transport est un problème crucial pour l’environnement et les voies navigables du monde entier, les membres de la division des plastiques du ACIC adhèrent aux principes de l’Opération balayage^MC (OB). 

L’OB est un programme international de gestion de l’environnement axé sur la prévention, conçu pour aider chaque entreprise de fabrication et de manipulation de résine plastique à mettre en œuvre de bonnes pratiques d’entretien et de confinement de la résine.