Déclaration de l’ACIC sur la décision de la Cour fédérale : RPUC c. Canada

novembre 17, 2023

L’Association canadienne de l’industrie de la chimie (ACIC) se réjouit de la conclusion de la Cour fédérale canadienne du 16 novembre selon laquelle l’ajout par le gouvernement du Canada, le 23 avril 2021, de tous les articles manufacturés en plastique à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE), 1999, est à la fois déraisonnable et inconstitutionnel.

« Cette décision de la Cour fédérale confirme le point de vue de l’industrie des plastiques, selon lequel le recours aux pouvoirs conférés par la LCPE 1999 n’est pas le moyen approprié de gérer le problème des déchets plastiques et de soutenir la transformation vers une économie circulaire pour les plastiques au Canada », a déclaré Christa Seaman, vice-présidente de la division des plastiques à l’ACIC.

« Cette décision de justice aura des implications bien plus larges que la gestion des déchets plastiques. Elle confirme à nouveau le point de vue de l’industrie selon lequel l’évaluation et la gestion des risques des substances en vertu de la LCPE 99 doivent être effectuées avec la plus grande rigueur scientifique et ne doivent pas être utilisées comme moyen de réglementer des substances qui ne sont pas spécifiquement évaluées comme présentant des risques inacceptables pour la santé humaine et l’environnement, » a déclaré Bob Masterson, président et chef de la direction de l’ACIC.

Les plastiques font partie intégrante de notre mode de vie moderne et sont essentiels à la santé et à la sécurité des Canadiens. Les membres de l’ACIC restent déterminés à collaborer avec les gouvernements pour trouver des solutions significatives au problème des plastiques post-consommation et les empêcher de se répandre dans l’environnement. Nous continuerons à travailler avec les gouvernements fédéral et provinciaux, ainsi qu’avec toutes les parties prenantes, afin de mettre en place une économie circulaire pour les plastiques au Canada.