L’ACIC INQUIÈTE DES CONSÉQUENCES DES RECOMMANDATIONS FONDÉES SUR LE DANGER SUR LA LCPE (1999)

juin 15, 2017

Aujourd’hui, le Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes a présenté son rapport sur l’examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE).  Le rapport présente 87 recommandations d’envergure – pour l’objet et la portée – reflétant la nature de la Loi elle-même et de ses programmes.

« Si elles sont pleinement adoptées, ces recommandations pourraient miner irrévocablement les fondements reposant sur la science et les risques de la LCPE (1999) et du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), a dit Bob Masterson, le président-directeur général de l’Association canadienne de l’industrie de la chimie (ACIC).  Cette approche non seulement est beaucoup trop axée sur le principe de précaution, mais elle menacerait l’innovation et les investissements dans l’industrie de la chimie. »

Le Canada est le chef de file mondial de la gestion sécuritaire des produits chimiques, et nombre d’autres juridictions s’en inspirent pour élaborer leurs propres régimes.  Par exemple, l’année dernière seulement, le président américain Barack Obama a approuvé la Lautenburg Chemical Safety Act for the 21^st Century.  Cette Loi s’inspire beaucoup du modèle canadien et repose sur des données probantes, des preuves scientifiques et une coopération entre l’industrie et le gouvernement.

Le Canada est en train de terminer l’évaluation de plus de 23 000 substances et de gérer les risques liés à ces substances.  L’ACIC croit fermement que le PGPC atteint ses objectifs et est sur la voie du succès.  Aucune autre juridiction dans le monde n’a jamais approché du bilan du Canada.

L’industrie de la chimie est et demeure pleinement engagée et un partenaire productif de l’élaboration et de la mise en œuvre de la LCPE (1999) et du PGPC.   Nous allons continuer à travailler avec tous les intervenants afin de déterminer quels sont les domaines où l’approche actuelle peut être améliorée.  Ce faisant, cependant, l’ACIC va continuer à promouvoir une approche fondée sur la science et les risques comme fondations d’un succès continu.