Les faits saillants et les impacts économiques du budget du Québec pour l’industrie de la chimie
avril 06, 2017
Le ministre des Finances, M. Carlos J. Leitão, a déposé le 28 mars 2017, un troisième budget équilibré consécutif axé sur la réussite éducative, la santé, les transports collectifs et la réduction du fardeau fiscal des Québécois. Le cadre budgétaire du gouvernement reste prudent et prévoit l’équilibre budgétaire pour les cinq prochaines années.
La croissance de l’économie du Québec s’est distinguée en 2016 par la croissance économique et la création d’emplois. L’économie a enregistré une croissance de 1,7 %, supérieure à celle du Canada (1,4 %) et des États-Unis (1,6 %). Cette conjoncture se poursuivra au cours des prochaines années par l’augmentation de la consommation des ménages et par une accélération des exportations qui devrait s’élever à 1,7 % en 2017 et à 1,6 % en 2018.
La dette diminue et elle devrait passer graduellement de 53,4 % à 52 % d’ici une année. L’atteinte de l’objectif de ramener le poids de la dette à 45 % en 2025-2026 implique la nécessité de poursuivre les versements prévus au Fonds des générations.
Renforcer le développement de l’économie du Québec
Le Plan économique du Québec de mars 2017 prévoit également des mesures pour renforcer le développement de l’économie du Québec dans tous les secteurs d’activité et dans toutes les régions. Le gouvernement souhaite ainsi mettre en place un environnement favorable à la poursuite d’une croissance forte et durable.
Des investissements importants sont notamment prévus pour stimuler la recherche et l’innovation (830 millions de dollars), pour encourager l’investissement des entreprises (165 millions de dollars), pour promouvoir l’entrepreneuriat et pour appuyer les entreprises en croissance (440 millions de dollars). De plus, le gouvernement intensifie ses interventions en faveur des régions en investissant plus de 1,2 milliard de dollars afin de les appuyer dans la prise en charge de leur développement économique.
Volet économique associé à notre industrie
Plus de 830M$ pour stimuler la recherche et l’innovation dans plusieurs secteurs d’activité de pointe :
- 305M$ pour encourager l’innovation et la relève scientifique ;
- 180M$ pour encourager la recherche et l’innovation dans les établissements d’enseignement supérieur ;
- 118M$ pour la mise en œuvre de la stratégie des sciences de la vie ;
- 100M$ pour la création d’une super-grappe en intelligence artificielle ;
- 46M$ pour stimuler l’innovation dans le secteur forestier ;
- 165M$ sur 5 ans pour encourager l’investissement des entreprises pour encourager les entreprises à investir pour se moderniser, pour augmenter leur productivité et pour développer de nouvelles capacités de production, et ce afin d’accroître leurs présences dans les marchés internationaux ;
- Instaurer une déduction additionnelle pour amortissement de 35% afin d’appuyer les investissements et ainsi augmenter la productivité des entreprises ;
- Prolonger le congé fiscal pour grands projets d’investissement jusqu’au 31 décembre 2020.
1,2G$ pour favoriser le développement économique de toutes les régions du Québec
- 522M$ pour appuyer les régions dans la prise en charge de leur développement économique ;
- 231M$ pour protéger l’environnement, la faune et nos ressources naturelles ;
- 100M$ pour appuyer de nouvelles initiatives dans le cadre de la Stratégie maritime et du Plan Nord.
La formation de la main-d’œuvre
- 290M$ pour : promouvoir les métiers en demande, soutenir l’intégration des personnes immigrantes au marché du travail (reconnaissance des acquis, appui à la francisation, embauche des immigrants), appuyer la formation continue et le développement des compétences, appuyer la gestion de la main-d’œuvre.
Mesures relatives aux entreprises
- Bonification du congé fiscal pour de grands projets d’investissements : un congé d’impôt sur le revenu provenant de ses activités admissibles relatives à ce projet et d’un congé de cotisation des employeurs au Fonds des services de santé (FSS) à l’égard de la partie des salaires versés à des employés attribuable au temps consacré à ces activités. Ce congé fiscal est d’une durée de 15 ans. Pour se qualifier, un projet doit, entre autres, concerner des activités du secteur fabrication ou d’entreposage et répondre à un seuil d’investissement (100M$ ou 75M$). Bonification acceptée avant le début du projet d’investissement, le 21 novembre 2017.
- Instauration d’une déduction additionnelle pour amortissement de 35% : les entreprises du secteur manufacturier se verront octroyer une aide pour la robotisation et l’automatisation des procédés de fabrication. Pour ce faire, des mesures fiscales seront modifiées. Modifications des biens admissibles et de la déduction additionnelle pour amortissement.