Avec une Loi sur la protection de l’environnement modernisée, le Canada continue de montrer la voie en matière de gestion des produits chimiques.
juin 14, 2023
Après plus de deux décennies, des années d’étude par les comités parlementaires et la contribution d’innombrables intervenants de l’industrie, des organisations de la société civile, du gouvernement et du milieu universitaire, l’Association canadienne de l’industrie de la chimie (ACIC) est heureuse d’accueillir la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) 2023.
« Cette mise à jour de la LCPE 1999 originale représente une modernisation complète de la pierre angulaire de la loi canadienne sur l’environnement. Nous sommes heureux de constater que la nouvelle LCPE préserve l’approche fondée sur le risque et la science qui est au cœur de la Loi et qui a valu au Canada la réputation d’avoir un programme de gestion des produits chimiques de classe mondiale « , a déclaré Bob Masterson, président et chef de la direction de l’ACIC.
Il est important de noter que le Projet de loi S-5 introduit une reconnaissance législative du droit à un environnement sain dans le préambule de la Loi, conformément à l’initiative Gestion responsableMD ESG de l’ACIC, reconnue par les Nations Unies.
« Par le biais de la Gestion responsable, les membres de l’ACIC s’engagent à rendre des comptes et à être attentifs au public, en particulier aux communautés locales qui ont le droit de comprendre les risques et les avantages de ce que nous faisons. Les principaux groupes environnementaux ayant déjà reconnu l’importance des initiatives ESG telles que la Gestion responsable pour sauvegarder le droit à un environnement sain, nous pensons que la Gestion responsable peut et doit servir de modèle pour la mise en œuvre de ce droit dans le cadre de la loi », a déclaré M. Masterson.
La nouvelle LCPE renforce également notre régime de gestion des produits chimiques et prépare le terrain pour la prochaine vague de gestion des produits chimiques au Canada. La LCPE 2023 s’appuie sur les connaissances scientifiques les plus pointues et s’engage à élaborer un nouveau plan de priorités en matière de gestion des produits chimiques. Avec plus de 4 000 substances traitées dans le cadre du plan de gestion des produits chimiques à ce jour, le Canada a réalisé plus d’évaluations des risques et introduit plus d’instruments de gestion des risques que n’importe quelle autre juridiction dans le monde, apportant des avantages tangibles en matière d’environnement et de santé humaine. Avec ce nouveau plan de priorités, nous resterons à l’avant-garde.
Pour l’avenir, cette loi permettra à notre industrie de continuer à apporter des solutions innovantes à certaines des questions sociétales les plus complexes. L’ACIC restera un partenaire solide du plan de gestion des produits chimiques, garantissant aux Canadiens que la santé, la sécurité et la protection de l’environnement sont toujours au premier plan dans les produits qu’ils utilisent.
L’ACIC souhaite remercier les innombrables parlementaires qui ont travaillé avec les parties prenantes et entre eux pour comprendre cette législation complexe et faire de la LCPE 2023 une réalité. Nous sommes impatients de travailler avec les ministères et d’autres parties prenantes expertes sur la mise en œuvre de ces mises à jour.