Le secteur canadien de la chimie s’engage à renforcer sa collaboration avec les communautés autochtones

janvier 20, 2020

L’Association canadienne de l’industrie de la chimie (ACIC) a mis à jour ses codes de Gestion responsableMD, reconnus par les Nations Unies (ONU), pour l’année 2020 afin d’y inclure de nouveaux engagements pour les principales entreprises de produits chimiques du Canada en vue de mobiliser les communautés autochtones, et ce, au moyen de processus proactifs et officiels.

L’élaboration de ces codes est le fruit d’un travail de collaboration entre l’ACIC et les collectivités autochtones ainsi que leurs dirigeants; ces nouveaux engagements pour les membres de l’ACIC entreront en vigueur ce mois-ci.

Les efforts des membres de l’ACIC pour respecter ces engagements importants seront évalués au cours de leur processus de vérification obligatoire de la Gestion responsable. Ces vérifications seront effectuées régulièrement par des tiers et les résultats seront accessibles au public sur le site Web de l’ACIC.

« Depuis la mise en place de la Gestion responsable en 1985, les membres de l’ACIC ont l’obligation de rendre des comptes au grand public et d’être sensibles à ses préoccupations, en particulier nos collectivités locales, qui sont en droit de connaître les risques et les avantages de ce que nous faisons, » a déclaré Bob Masterson, président-directeur général de l’ACIC. « En étendant cette obligation aux communautés autochtones, le secteur canadien de la chimie démontre la pertinence, toujours d’actualité, de la Gestion responsable, ainsi que sa capacité de répondre aux attentes changeantes de la société quant à l’industrie. »

Les engagements dans le cadre du programme de Gestion responsable obligent les entreprises membres de l’ACIC à faire ce qui suit :

  • s’engager auprès des communautés autochtones dans le respect de leur histoire, de leur culture et de leurs droits particuliers;
  • fournir le soutien nécessaire pour permettre à ces collectivités de s’engager de façon significative auprès de l’entreprise; et
  • offrir aux membres des communautés autochtones un accès équitable aux possibilités d’emploi ainsi qu’aux occasions contractuelles et d’affaires.

Depuis plus de 30 ans, le secteur canadien de la chimie ouvre la voie vers une fabrication chimique sûre, responsable et durable grâce à son initiative de développement durable reconnue par l’ONU, la Gestion responsable. Fondée au Canada en 1985, la Gestion responsable est maintenant appliquée dans 73 pays et par 96 des 100 plus importants fabricants de produits chimiques au monde. Tous les membres de l’ACIC s’engagent à respecter l’éthique et les principes de la Gestion responsable quant au développement durable et aux codes de Gestion responsable, qui couvrent tous les aspects du cycle de vie des activités et des produits de l’entreprise, et ils font l’objet d’une vérification publique à cet égard.

Pour en savoir plus sur la Gestion responsable, veuillez consulter notre site Web.

Fiche d’information

Éléments de code relatifs aux communautés autochtones en matière de Gestion responsableMD 

La Gestion responsable est le programme phare de l’industrie de la chimie qui permet de veiller à ce que les membres de l’ACIC innovent pour créer des produits et des processus plus sûrs et plus écologiques, et s’efforcent d’améliorer continuellement leur rendement en matière d’environnement, de santé et de sécurité.  Gestion responsableMD a été lancée au Canada en 1985 et est maintenant adoptée dans 73 pays et reconnue par l’ONU. Les entreprises membres de l’ACIC s’efforcent de « faire la bonne chose et d’être perçues comme faisant la bonne chose ».  C’est notre engagement à l’égard de la durabilité – obtenir des résultats pour le mieux-être de la société, de l’environnement et de l’économie.

Éthique et principes de la Gestion responsableMD

L’éthique et les principes de développement durable constituent le fondement de la Gestion responsable. L’engagement à l’égard de cette éthique et de ces principes est une condition d’adhésion à l’ACIC et s’étend aux entreprises de transport et de services partenaires.

La Gestion responsable est guidée par l’éthique et les principes fondamentaux suivants :

  • travailler à l’amélioration de la qualité de vie des gens et de l’environnement, sans causer de dommages;
  • rendre des comptes au grand public, en particulier nos collectivités locales, qui sont en droit de connaître les risques et les avantages de ce que nous faisons;
  • prendre des mesures préventives pour protéger la santé et l’environnement;
  • innover afin de trouver de nouveaux produits et procédés qui préservent les ressources et offrent une valeur ajoutée;
  • s’engager, avec nos partenaires commerciaux, à assurer la saine gestion et la sécurité de nos produits, de nos services et des matières premières pendant tout leur cycle de vie;
  • comprendre les attentes en matière de responsabilité sociale et y répondre;
  • travailler avec tous les intervenants afin d’élaborer des normes et des politiques publiques qui améliorent la durabilité, promouvoir les exigences juridiques et en respecter ou dépasser la lettre et l’esprit;
  • promouvoir la sensibilisation à la Gestion responsable et inspirer les autres à s’engager envers ces principes.

Codes de Gestion responsableMD

Les codes de Gestion responsable influencent les décisions que prennent quotidiennement nos membres.  Le plus haut dirigeant de chaque entreprise membre de l’ACIC doit renouveler chaque année son engagement envers ces principes, et cet engagement organisationnel est mis en pratique par la mise en œuvre d’un solide système de gestion qui favorise l’amélioration continue en vue de respecter les codes de Gestion responsable.

La Gestion responsable repose sur 152 codes de pratique portant sur les opérations, la gestion et la responsabilisation, comme il est décrit ci-dessous.

  • Les codes quant aux opérations définissent la façon dont les entreprises signataires de la Gestion responsable devraient gérer leurs installations et leur équipement pour assurer une exploitation sûre et responsable. Les entreprises doivent s’efforcer d’améliorer continuellement le rendement en matière d’environnement de leurs installations et de leurs processus ainsi que de réduire leur consommation de ressources.
  • Les codes de gestion énoncent comment les entreprises doivent procéder régulièrement à l’examen de la valeur, de l’incidence et de la sécurité des produits qu’elles fabriquent, de même que des services et des technologies qu’elles utilisent. Elles doivent également travailler avec leurs partenaires commerciaux – fournisseurs, distributeurs, transporteurs et clients – en vue d’assurer la gestion et la sécurité de leurs produits tout au long de leur cycle de vie.
  • Les codes de responsabilisation décrivent comment les entreprises communiquent les risques et les avantages de leurs activités à ceux qui résident à proximité de leurs usines ou dans les collectivités le long des corridors de transport, ainsi qu’à d’autres intervenants, de même que la nécessité de s’employer à répondre aux préoccupations que ces derniers peuvent avoir.

En janvier 2020, de nouveaux codes ont été ajoutés au programme de Gestion responsable afin de tenir compte officiellement de la participation des communautés autochtones au programme.  Les nouveaux codes complètent les exigences actuelles du Code de responsabilisation dans le cadre du programme de Gestion responsable afin de favoriser la mobilisation proactive, les communications efficaces et opportunes et un dialogue reposant sur le respect de l’histoire, de la culture et des droits particuliers de ces collectivités, ainsi qu’un accès équitable aux possibilités d’emploi et de contrats.  Les nouveaux codes du programme sont décrits ci-dessous :

Codes sur les communautés autochtones

La présente section fait référence aux collectivités autochtones qui se trouvent dans le secteur situé près d’une usine de production appartenant à l’entreprise ou louée par celle-ci.

L’engagement auprès de ces collectivités autochtones doit être entrepris dans le respect de leur histoire, de leur culture et de leurs droits uniques.

On s’attend à ce que l’entreprise détermine les aspects des éléments du code relatifs aux communautés autochtones qui conviennent à la taille, à la portée et au profil de risque de l’entreprise, y compris la nature, l’échelle et les répercussions de ses opérations, activités, produits et services.

Ces éléments du code relatifs aux collectivités autochtones visent à compléter les exigences des autres articles du Code de responsabilisation.  

L’entreprise doit mettre en œuvre et maintenir un processus continu qui :

CR 153

Détermine et cherche à interagir proactivement avec ces collectivités autochtones;

CR 154

Cherche à établir et à maintenir une relation de travail avec ces communautés autochtones afin de permettre des communications, un dialogue ou des réponses efficaces aux questions, aux suggestions ou aux préoccupations exprimées afin qu’elles soient traitées en temps opportun et dans le respect;

CR 155

Fournit un soutien, s’il y a lieu, pour permettre à ces collectivités autochtones de s’engager de façon significative auprès de l’entreprise;

CR 156

Examine périodiquement l’efficacité du processus de sensibilisation, de communication et d’engagement auprès de ces communautés autochtones;

CR 157

Offre aux membres des collectivités autochtones un accès équitable aux possibilités d’emploi et de contrats, y compris l’approvisionnement et la chaîne d’approvisionnement.