novembre 28, 2024

L’ACIC demande instamment le soutien du projet de loi d’initiative parlementaire C-380, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (articles manufacturés en plastique) 

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Canada CEPA Communiqués de presse Plastiques

septembre 23, 2024

L’ACIC soutient le projet de loi émanant d’un député C-380 Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (articles manufacturés en plastique) 

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CEPA Chimieblogue Plastiques

février 13, 2024

L’ACIC réagit au projet de loi émanent de député, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (produits manufacturés en plastique)  

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CEPA Chimieblogue Communiqués de presse Plastiques

novembre 17, 2023

Déclaration de l’ACIC sur la décision de la Cour fédérale : RPUC c. Canada

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CEPA Chimieblogue Communiqués de presse L’économie circulaire Plan de gestion des produits chimiques Plastiques

juin 14, 2023

Avec une Loi sur la protection de l’environnement modernisée, le Canada continue de montrer la voie en matière de gestion des produits chimiques.  

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CEPA Chimieblogue Communiqués de presse Gestion des Produits Chimiques Gestion responsable

février 10, 2022

L’ACIC accueille favorablement le projet de loi S-5 sur la modernisation de la LCPE  

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