Le 5 mars 2025

Déclaration du l’ACIC sur les règlements relatifs aux SPFA

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Canada CEPA Chimieblogue Communiqués de presse Environnement Gestion des Produits Chimiques Règlements

Le 28 novembre 2024

L’ACIC demande instamment le soutien du projet de loi d’initiative parlementaire C-380, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (articles manufacturés en plastique) 

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Canada CEPA Communiqués de presse Plastiques

Le 23 septembre 2024

L’ACIC soutient le projet de loi émanant d’un député C-380 Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (articles manufacturés en plastique) 

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CEPA Chimieblogue Plastiques

Le 13 février 2024

L’ACIC réagit au projet de loi émanent de député, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (produits manufacturés en plastique)  

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CEPA Chimieblogue Communiqués de presse Plastiques

Le 17 novembre 2023

Déclaration de l’ACIC sur la décision de la Cour fédérale : RPUC c. Canada

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CEPA Chimieblogue Communiqués de presse L’économie circulaire Plan de gestion des produits chimiques Plastiques

Le 14 juin 2023

Avec une Loi sur la protection de l’environnement modernisée, le Canada continue de montrer la voie en matière de gestion des produits chimiques.  

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CEPA Chimieblogue Communiqués de presse Gestion des Produits Chimiques Gestion responsable