février 13, 2024

L’ACIC réagit au projet de loi émanent de député, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (produits manufacturés en plastique)  

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novembre 17, 2023

Déclaration de l’ACIC sur la décision de la Cour fédérale : RPUC c. Canada

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juin 14, 2023

Avec une Loi sur la protection de l’environnement modernisée, le Canada continue de montrer la voie en matière de gestion des produits chimiques.  

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février 10, 2022

L’ACIC accueille favorablement le projet de loi S-5 sur la modernisation de la LCPE  

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